Quelles sont les trois formalités administratives préalables à l’embauche ?
Embaucher un salarié nécessite la réalisation de différentes formalités administratives. Parmi celles-ci, il en existe trois qui sont réalisées en amont de l’embauche.
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) est la première formalité à effectuer avant l’embauche d’un salarié. Elle doit être réalisée auprès de l’URSSAF au minimum huit jours avant la date d’embauche.
Cette déclaration permet d’informer les organismes sociaux de la future embauche du salarié. Elle permet également de vérifier que l’entreprise remplit toutes les conditions légales pour embaucher un salarié.
La DPAE doit comporter les informations suivantes :
- Les coordonnées de l’employeur : nom, numéro de SIRET, adresse, etc.
- Les coordonnées du salarié : nom, prénom, date de naissance, etc.
- La date d’embauche du salarié
- La nature du contrat de travail : CDD, CDI, etc.
- Le lieu de travail du salarié
L’affiliation aux organismes sociaux
Après la DPAE, l’employeur doit réaliser l’affiliation aux organismes sociaux. Cette formalité permet d’inscrire l’entreprise et le salarié auprès des différents organismes sociaux (URSSAF, CPAM, etc.).
L’affiliation permet au salarié de bénéficier de la couverture sociale liée à son activité professionnelle. L’employeur, de son côté, devra s’acquitter des cotisations sociales liées à l’embauche.
L’employeur doit fournir certaines informations pour l’affiliation :
- Les coordonnées de l’employeur et les informations sur l’entreprise
- Les coordonnées du salarié
- La nature du contrat de travail et la date d’embauche
- Le régime de sécurité sociale applicable
- Le bulletin de paie du salarié
Le contrat de travail
Le contrat de travail est la dernière formalité à réaliser avant l’embauche d’un salarié. Il s’agit d’un document écrit qui définit les conditions d’emploi du salarié.
Le contrat de travail doit être établi avant la date d’embauche du salarié et doit être signé par l’employeur et le salarié.
Le contrat de travail doit comporter certaines informations obligatoires :
- Les coordonnées de l’employeur et du salarié
- La date d’embauche et la durée du contrat
- Le lieu de travail
- La nature du contrat de travail : CDD, CDI, etc.
- La rémunération du salarié
La rédaction d’un contrat de travail peut être complexe. Pour éviter les erreurs, il est recommandé de se faire assister par un professionnel.
En résumé, les trois formalités administratives préalables à l’embauche sont la DPAE, l’affiliation aux organismes sociaux et le contrat de travail. Chacune de ces étapes est essentielle pour assurer une embauche légale et réglementaire.