Qui peut faire un papier d’hébergement ?
Introduction:
Lorsque l’on souhaite régulariser sa situation administrative, il peut être nécessaire de fournir une attestation d’hébergement. Cette dernière permet de justifier de son domicile auprès des services publics ou pour certains organismes privés. Mais qui peut faire un papier d’hébergement ? Quelles sont les conditions requises pour fournir cet acte ? Nous allons répondre à toutes ces interrogations.
Qui peut fournir une attestation d’hébergement ?
Une attestation d’hébergement doit être remise par la personne qui héberge le demandeur. Cette personne peut être un propriétaire, un locataire ou un hébergeant, mais elle doit impérativement être majeure et avoir une adresse compatible avec l’hébergement.
Quelles sont les conditions pour fournir une attestation d’hébergement ?
Pour fournir une attestation d’hébergement, il faut répondre à plusieurs conditions :
- Être majeur ;
- Être propriétaire, locataire ou hébergeant ;
- Héberger le demandeur ;
- Disposer d’un logement compatible avec cet hébergement (surface suffisante, respect des normes sanitaires, etc.)
Que doit contenir une attestation d’hébergement ?
Une attestation d’hébergement doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
- L’identité de la personne hébergée (nom, prénom, date de naissance, etc.)
- L’adresse de la personne hébergée (rue, numéro, ville, etc.)
- Les coordonnées de la personne qui héberge (nom, prénom, adresse, téléphone)
- La (les) date(s) de début et de fin de l’hébergement
- Une déclaration sur l’honneur de l’hébergeant attestant que la personne hébergée réside bien chez lui. Cette déclaration doit être signée et datée.
Comment faire une attestation d’hébergement ?
Une attestation d’hébergement peut être faite de manière manuscrite ou informatique. Il n’y a pas de modèle-type à respecter, mais il faut impérativement que les informations mentionnées ci-dessus y figurent. Certaines communes proposent des formulaires pré-remplis en mairie ou en ligne.
Refus de fournir une attestation d’hébergement
La personne qui héberge un demandeur ne peut pas refuser de fournir une attestation d’hébergement. Si une telle situation se produit, le demandeur peut saisir le tribunal d’instance pour obtenir un titre de séjour provisoire ou une ordonnance de référé.
FAQ
Quel est le délai de validité d’une attestation d’hébergement ?
L’attestation d’hébergement est valable 1 an à compter de sa date de signature. Passé ce délai, il faudra en demander une nouvelle.
Peut-on faire une attestation d’hébergement pour plusieurs personnes ?
Oui, il est possible de faire une attestation d’hébergement pour plusieurs personnes à condition qu’elles soient hébergées dans le même logement.
Doit-on envoyer une copie de sa pièce d’identité avec l’attestation ?
Non, mais il est conseillé de fournir une copie de sa pièce d’identité pour attester de sa qualité d’hébergeant.
Conclusion
En somme, toutes les personnes majeures qui hébergent un demandeur peuvent établir une attestation d’hébergement pour cette personne. Il suffit de respecter les conditions et les mentions obligatoires pour que ce document soit valide. En cas de refus, n’hésitez pas à faire appel à la justice pour régulariser votre situation.